« Que dit la loi ? »
Loi AGEC : résumé de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, est une disposition prise dans le cadre de la charte de l'environnement de 2004. Elle s'articule autour de 130 articles en faveur de la lutte contre toutes les différentes formes de gaspillage. Il s'agit d'un véritable outil réglementaire pour l’économie circulaire. Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.
Elle a la particularité d'être décomposée en plusieurs étapes de réalisation :
- 2021 à 2025 ;
- 2025 à 2030 ;
- 2030 à 2035 ;
- 2035 à 2040.
Pour chacune de ces étapes, des décrets d'application sont d'ores et déjà rédigés et seront publiés le moment venu selon un échéancier.
